we helping companies reach their financial and branding goals. Onum is a values-driven SEO agency dedicated.

LATEST NEWS
CONTACTS
Twitter Facebook-f Pinterest Instagram

Conditions générales de vente

Site : christophetessier.fr
Version en vigueur au : 6 janvier 2026

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits numériques téléchargeables (livres numériques, fichiers audio d’hypnose, guides pratiques) proposés sur le site christophetessier.fr (ci-après « le Site ») par Christophe Tessier (ci-après « le Vendeur »).

Le passage d’une commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « l’Acheteur »). L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

2. VENDEUR – IDENTIFICATION

Dénomination : Christophe Tessier – Cabinet d’Hypnose Paris 7
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 123 rue de l’Université, 75007 Paris, France
SIRET : 43311887400059
Email : hypno.tessier@gmail.com
Téléphone : +33 6 82 62 02 67
Directeur de publication : Christophe Tessier
Hébergement du site : OVH

3. PRODUITS PROPOSÉS

3.1 Nature des produits

Le Site propose à la vente des produits numériques exclusivement téléchargeables :

3.2 Description des produits

Les produits sont présentés sur le Site avec les informations suivantes :

Les photographies, illustrations et descriptions présentées sur le Site sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs manifestes ou d’inexactitudes non intentionnelles.

3.3 Disponibilité

Tous les produits présentés sur le Site sont disponibles immédiatement au téléchargement après confirmation du paiement, dans la limite des stocks disponibles (pour les produits en nombre limité).

4. PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

4.2 TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

4.3 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne par :

Les transactions sont sécurisées et effectuées via les prestataires de paiement SumUp, certifiés PCI-DSS niveau 1 (plus haut niveau de sécurité). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

4.4 Paiement et confirmation

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la passation de la commande. Aucun produit ne sera mis à disposition avant réception effective et confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

5. COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
  2. Vérifier le contenu du panier et cliquer sur « Commander »
  3. Créer un compte client ou se connecter (si déjà client)
  4. Renseigner les informations nécessaires (nom, prénom, email)
  5. Cocher la case d’acceptation des présentes CGV
  6. Procéder au paiement sécurisé

5.2 Validation de la commande

Une fois le paiement validé, l’Acheteur reçoit :

La commande est considérée comme définitivement validée à réception du paiement.

5.3 Droit de refus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

6. LIVRAISON – TÉLÉCHARGEMENT

6.1 Modalités de livraison

Les produits numériques sont exclusivement disponibles en téléchargement. Aucune expédition physique n’est réalisée.

6.2 Accès aux téléchargements

Après validation du paiement, l’Acheteur peut télécharger ses produits de deux manières :

a) Par email : Un email contenant les liens de téléchargement est envoyé à l’adresse email communiquée lors de la commande, dans un délai maximum de 2 heures suivant le paiement (généralement instantané).

b) Depuis l’espace client : L’Acheteur peut accéder à tout moment à ses téléchargements depuis son espace personnel sur le Site, rubrique « Mon compte » > « Téléchargements ».

6.3 Conditions de téléchargement

Les fichiers numériques sont soumis aux conditions suivantes :

Passé ce délai ou après épuisement du nombre de téléchargements, l’Acheteur ne pourra plus accéder aux fichiers sauf demande exceptionnelle adressée au Vendeur.

6.4 Problèmes techniques

En cas de difficulté de téléchargement (lien expiré, fichier corrompu, erreur technique), l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans les 48 heures suivant la commande à l’adresse : hypno.tessier@gmail.com

Le Vendeur s’engage à résoudre le problème dans les meilleurs délais et à fournir un nouveau lien de téléchargement si nécessaire.

6.5 Configuration requise

Les produits nécessitent une configuration minimale :

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en cochant la case d’acceptation des CGV, l’Acheteur reconnaît expressément :

7.2 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois les produits téléchargés, sauf dans les cas suivants :

7.3 Demande de remboursement exceptionnel

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à hypno.tessier@gmail.com dans les 48 heures suivant la commande, en précisant :

Le Vendeur étudiera chaque demande au cas par cas et se réserve le droit d’accepter ou de refuser le remboursement.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

8.1 Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur le Site et dans les produits numériques (textes, images, sons, vidéos, logos, marques, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Christophe Tessier et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

8.2 Licence d’utilisation personnelle

L’achat d’un produit numérique confère à l’Acheteur une licence d’utilisation non exclusive, non cessible et strictement personnelle pour :

8.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

8.4 Usage professionnel

Les praticiens en hypnothérapie souhaitant utiliser les contenus dans le cadre de leur pratique professionnelle doivent contacter le Vendeur pour obtenir une licence professionnelle spécifique.

8.5 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible d’entraîner :

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 Garanties du Vendeur

Le Vendeur garantit que :

9.2 Limites de garantie

Les produits sont fournis « en l’état » à des fins pédagogiques et de développement personnel. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

9.3 Nature des contenus

Les contenus proposés sont à vocation pédagogique et de bien-être. Ils ne constituent pas :

L’Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé en cas de troubles médicaux ou psychologiques.

9.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l’Acheteur pour le produit concerné. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices moraux.

9.5 Force majeure

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, incendie, panne informatique majeure, cyberattaque, etc.).

10. DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

10.1 Collecte des données

Dans le cadre de la commande, le Vendeur collecte les données personnelles suivantes :

10.2 Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

10.3 Conservation des données

Les données sont conservées pendant :

10.4 Droits de l’Acheteur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contacter : hypno.tessier@gmail.com

10.5 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

10.6 Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection des données : hypno.tessier@gmail.com

11. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En naviguant sur le Site, l’Acheteur accepte l’utilisation de cookies conformément à notre Politique de Cookies [lien vers la politique de cookies].

Types de cookies utilisés :

L’Acheteur peut paramétrer ses préférences cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.

12. SERVICE CLIENT

12.1 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, l’Acheteur peut contacter le Service Client :

12.2 Délai de réponse

Le Vendeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.

12.3 Médiation des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l’amiable peut être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent :
[À compléter avec les coordonnées du médiateur choisi, par exemple :]

Médiateur de la consommation – CNPM (Centre National de la Médiation des Consommateurs)
27 avenue de la Libération – 87000 Limoges
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13.2 Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13.3 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour les litiges avec un consommateur, la compétence territoriale est celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

14. ACCEPTATION DES CGV

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de la commande, l’Acheteur reconnaît :

15. DISPOSITIONS DIVERSES

15.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et l’Acheteur et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

15.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.3 Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.4 Archivage

Les présentes CGV sont archivées sur un support fiable et durable et peuvent être produites à titre de preuve.

Date de dernière mise à jour : 6 janvier 2026

Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez :
Christophe Tessier
Email : hypno.tessier@gmail.com
Téléphone : +33 6 82 62 02 67

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes à la législation française en vigueur, notamment au Code de la consommation, au Code civil et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).